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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Internet de GFS Canada et de celui de ses divisions

Conditions générales d’utilisation

Date d'affichage: le 14 février 2011

GFS Canada Company, Inc. (« GFS Canada ») vous donne accès au site Internet www.gfs.ca et aux sites Internet de chacune de ses divisions, que vous pouvez visiter à partir du site gfs.ca [et de l’hyperlien GFS] (collectivement, le « site Internet »), sous réserve de l’acceptation et du respect des conditions générales présentées ci-dessous. EN VISITANT LE SITE INTERNET, EN Y NAVIGUANT OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉSENTÉES CI DESSOUS. SI VOUS NE DÉSIREZ PAS L’ÊTRE, VEUILLEZ NE PAS VISITER LE SITE INTERNET, Y NAVIGUER OU L’UTILISER.

Voir nos Politiques sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Utilisation permise

Vous êtes autorisé à consulter, à copier électroniquement et à imprimer (sur copie papier) les documents et le contenu accessibles sur le site Internet dans le but de passer une commande auprès de GFS Canada et à des fins de référence, de formation ou d’information (les « fins autorisées »), conformément à la législation applicable. Vous convenez que, outre les fins autorisées, vous ne pouvez utiliser le site Internet qu’à des fins personnelles et qu’il vous est interdit de reproduire, de télécharger, de publier, de modifier et de distribuer par ailleurs le site Internet ou une de ses parties (sauf les reproductions raisonnables pour la mise en antémémoire) à quelque fin que ce soit autre qu’aux fins autorisées. GFS Canada peut révoquer votre droit d’utiliser ou de visiter le site Internet en tout temps à sa seule discrétion.

Accès et entrave

Vous convenez de ne pas utiliser un robot, un moteur de recherche Web, un autre dispositif automatique ou un procédé manuel visant à surveiller ou à copier le site Internet sans le consentement écrit préalable de GFS Canada. Vous n’utiliserez pas de dispositif, de logiciel ni de routine pour entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du site Internet. Vous convenez de ne pas imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure des logiciels et du matériel liée au site Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet, sa conception, son contenu (texte, image, vidéo, son), le choix des éléments et leur disposition sont la propriété de GFS Canada ou du tiers reconnu comme leur auteur sur le site Internet (le cas échéant) et ils sont protégés par des droits d’auteur. Il est strictement interdit de reproduire, de publier, de diffuser, de présenter, de vendre, de transférer ou de modifier le contenu du site Internet, en partie ou en totalité, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de GFS Canada.

GFS, GFS Canada Company, Inc., GFS Connect et certains autres dessins et marques figurant sur le site Internet sont des marques de commerce déposées, annoncées ou reconnues par la common law de GFS Canada ou des membres de son groupe. Les autres marques de commerce et dessins marques présents sur le site Internet sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs et ils sont utilisés sous licence par GFS Canada. Aucun élément du site Internet ne peut être interprété, implicitement ou explicitement, comme une concession de licence ou de droits d’utilisation des marques de commerce qui y figurent sans l’autorisation écrite expresse de GFS Canada ou du propriétaire de la marque de commerce ou du dessin marque en cause.

Clause d’exonération de responsabilité

Le site Internet et son contenu sont présentés tels quels, sans garantie, déclaration ou condition qu’elle quelle soit. GFS Canada ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des renseignements fournis sur le site Internet ni quant à l’absence d’erreur et d’interruption dans l’utilisation du site. GFS Canada dénie expressément toutes garanties et conditions concernant l’utilisation du site Internet ou les renseignements qui y figurent, y compris les garanties et les conditions tacites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre de propriété ou de non-contrefaçon.

Sans que soit limitée la généralité de ce qui précède, GFS Canada ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de « l’outil de calcul de pommes de terre » ou d’autres outils semblables présents sur le site Internet, qu’ils se fondent sur des données entrées par l’utilisateur ou non. Ces outils ne sont fournis qu’à des fins de démonstration et on ne doit pas s’y fier sans effectuer une vérification indépendante.

Les propositions de prix, les estimations, les autres renseignements sur les prix, les guides de produits, les équipements et les guides d’approvisionnement, de même que les autres renseignements sur les ventes ou les commandes figurant sur le site Internet, peuvent être modifiés sans préavis.

Limitation de la responsabilité

GFS Canada n’est aucunement responsable des messages ou des courriels en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l’inaccessibilité aux connexions de réseau, des transmissions de données informatisées ratées, incomplètes, tronquées ou retardées, des défaillances en ligne, des pannes de matériel, de logiciel ou autres défaillances ou perturbations techniques, des défaillances dans les communications ou des circonstances qui peuvent nuire, perturber ou altérer les communications.

GFS Canada n’encourt aucune responsabilité en cas de dommages (notamment la perte de données) subis par votre équipement informatique ou vos autres biens, ou en cas d’attaque par un virus, maliciel ou autre logiciel malveillant, en raison du fait que vous avez visité le site Internet, que vous l’avez utilisé, que vous y avez navigué, que vous avez téléchargé du matériel, des données, des textes, des images ou du contenu vidéo ou audio à partir du site Internet, que vous avez utilisé un logiciel tiers intégré au site Internet, ou en cas de dommages causés par la transmission non sécurisée de données ou de renseignements sur Internet, susceptible d’entraîner la perte, l’interception ou l’altération des données et des renseignements pendant la transmission.

GFS Canada ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages ou encore des dommages-intérêts particuliers, exemplaires, punitifs, directs, indirects ou consécutifs (y compris les pertes de profit et les pertes d’économies), qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une responsabilité absolue ou un autre élément, liés ou attribuables à l’utilisation du site Internet ou de son contenu, à son exploitation, à une défaillance ou à un retard dans le fonctionnement du site Internet (y compris l’incapacité d’utiliser les fonctions du site Internet pour passer une commande), et ce, même si GFS Canada a été informée de la possibilité de tels dommages.

Politique sur la vie privée

Vous convenez avoir lu la politique sur la vie privée de GFS Canada (la « politique sur la vie privée »), dont les modalités sont présentées sur le site Internet et intégrées aux présentes conditions générales d’utilisation. Vous convenez aussi que les modalités de la politique sur la vie privée sont raisonnables. Vous consentez à ce que GFS Canada collecte, utilise et communique les renseignements personnels vous concernant conformément aux modalités et aux buts présentés dans la politique sur la vie privée.

Présentation de contenu

Vous consentez à GFS Canada le droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, sans redevance et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, de détruire, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de divulguer et de présenter des remarques, suggestions, idées, concepts créatifs, graphiques ou autres renseignements communiqués sur le site Internet (sauf les renseignements personnels visés par la politique sur la vie privée), envoyés à GFS Canada, notamment par courriel, de même que de créer des produits dérivés à partir de ce contenu, dans le monde entier par le biais de quelque média que ce soit, connu ou à venir, dans quelque but que ce soit, commercial ou autre, sans aucun droit à une rémunération pour vous ou une autre personne, sans aucune responsabilité qu’elle quelle soit et sans aucune obligation de discrétion, et vous renoncez à tout droit moral sur ce contenu.

Liens vers le site Internet

Il est interdit de créer un lien vers une partie spécifique du site Internet, sauf un lien vers le site www.gfs.ca ou l’adresse URL principale des divisions de GFS Canada, qui sera créé sans « lien profond ». Le lien doit être exclusivement textuel et comprendre la dénomination « GFS Canada » ou « GFS Canada Company, Inc. » ou encore l’adresse URL du lien. Lorsqu’il est activé par l’utilisateur, le lien doit afficher le site Internet en mode plein écran et non dans un « cadre ».

Hyperliens et contenu de tiers

Le site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites Web, du contenu ou des documents de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et le fait de les inclure ne signifie nullement que GFS Canada endosse, examine ou vérifie ces sites, les renseignements qu’ils contiennent, leurs pratiques en matière de sécurité et de protection de la vie privée, le contenu ou les documents. GFS Canada ne peut être tenue responsable du contenu des sites Web de tiers liés par hyperlien. Elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie qu’elle quelle soit à l’égard de ces sites Web, de ce contenu ou de ces documents de tiers. Si vous accédez aux sites Web, au contenu ou aux documents en question, vous le faites à vos propres risques.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de défendre GFS Canada, les membres de son groupe ainsi que ses partenaires commerciaux, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard des pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages-intérêts ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) réclamés par un tiers et découlant de quelque manière que ce soit du fait que vous avez visité le site Internet, que vous y avez navigué, que vous l’avez utilisé ou que vous avez violé les présentes conditions générales d’utilisation.

Conditions supplémentaires éventuellement applicables

D’autres conditions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le biais du site Internet ou des sites Web de tiers liés par un hyperlien. De plus, d’autres conditions peuvent aussi s’appliquer à l’utilisation de fonctions particulières offertes sur le site Internet, sous réserve des avis qui y figurent.

Modification des conditions générales

GFS Canada se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation en mettant à jour la présente page. Par ailleurs, le fait de visiter ou d’utiliser le site Internet après une telle mise à jour fera foi de l’acceptation des modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation.

Lois applicables

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois applicables du Canada, compte non tenu des dispositions relatives aux conflits de lois qui y sont prévues.