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Salubrité alimentaire et responsabilité juridique

Les éclosions qui font la manchette peuvent nuire aux entreprises concernées, voire les détruire.

Chaque année, des milliers de personnes sont infectées par des pathogènes d’origine alimentaire comme l’E. coli, la salmonelle ou la listériose. En plus de leurs conséquences sur la santé publique, ces éclosions qui font la manchette peuvent nuire aux entreprises concernées, voire les détruire. Ainsi, la prévention des maladies d’origine alimentaire protège les gens et préserve la réputation et la rentabilité d’un établissement. 

Des conséquences fâcheuses

Dans le cas d’une éclosion d’E. coli, on tente de retracer la source du problème, c’est-à-dire généralement un producteur ou un fabricant alimentaire. L’enquête menée suscite pour le responsable de vives inquiétudes sur plusieurs plans : assurances, financement, permis et conduite des employés.  

Quand beaucoup de personnes sont touchées ou que les conséquences sur la santé sont graves, une assurance adéquate couvrant la responsabilité civile, l’interruption d’activités et autres événements malheureux contribuera à éviter le désastre.

En effet, si le restaurant ou l’installation de production devait fermer et que l’inventaire risquait de devoir être détruit, les banques pourraient s’inquiéter de la situation au point de demander le remboursement des prêts, ce qui mettrait possiblement l’établissement en péril. Grâce à une bonne assurance, un excellent dossier de crédit et un historique financier satisfaisant, le financement sera toutefois généralement maintenu.  

Dans le cadre de leur enquête, les autorités sanitaires provinciales cherchent l’origine de la contamination. Une fois l’endroit trouvé, l’identification de la source précise se fait en procédant par élimination. On pourrait alors prélever un échantillon de selles chez les employés. Même si le producteur a mis en place des protocoles adéquats qui permettent de maintenir un degré d’hygiène élevée, ces échantillons peuvent tout de même être exigés pour déterminer si des employés sont à l’origine de la contamination.

Qui blâme-t-on?

En cas d’éclosion de maladie d’origine alimentaire, c’est l’employeur à l’origine du problème qui sera tenu responsable. Ce n’est que dans des circonstances inhabituelles de faute grave, par exemple le sabotage délibéré d’un lot ou d’une portion par un employé, que la responsabilité individuelle pourrait être envisagée. L’employeur serait néanmoins poursuivi en plus de l’employé, car puisqu’il produit, transforme ou sert des aliments, il a l’obligation de s’assurer que toutes les directives et normes d’hygiène sont respectées, et que les employés reçoivent la formation nécessaire et sont supervisés adéquatement en vue de garantir la conformité.

Il existe de nombreuses manières de protéger son établissement : rencontres, formations et rafraîchissement réguliers portant sur la salubrité alimentaire, affiches, inspections ainsi que mise en application des règles concernant les vêtements de protection, le lavage des mains et la propreté. Par ailleurs, pour assurer l’innocuité des aliments, il faut tout noter. Toutes ces pratiques favoriseront une culture de la propreté.

Bien sûr, la production et la préparation d’aliments comportent de nombreux risques. Et la contamination ne peut pas toujours être évitée. Cependant, des méthodes d’assainissement adéquates peuvent faire toute la différence.  

Lors d’une éclosion de maladie d’origine alimentaire, les dommages-intérêts varieront en fonction de la gravité de la maladie, du nombre de personnes touchées et de l’issue. Ainsi, en cas de décès, une poursuite pour négligence ayant causé la mort pourrait faire très mal. Si les conséquences de la maladie sont catastrophiques, par exemple, qu’elle mène à une invalidité permanente, la valeur de la perte de salaire et le coût des soins futurs pourraient se chiffrer à des millions de dollars. Et le risque augmente proportionnellement au nombre de personnes touchées.

Se protéger… de ses employés

Rien ne permettra de protéger autant votre entreprise et votre réputation que la création d’une culture où l’hygiène personnelle et la propreté sur le lieu de travail sont envisagées de façon quasi obsessive. Cela veut donc dire que les employés doivent faire partie de la solution.

Les employés incapables de se conformer aux normes établies ou ceux qui refusent de le faire représentent un véritable défi. Comme les importants fabricants disposent souvent d’un syndicat, la capacité de l’employeur à imposer des mesures disciplinaires à un employé ou à le congédier est régie par une convention collective. Et quand ce n’est pas le cas, le congédiement n’est autorisé que si l’employé a enfreint de façon évidente les protocoles ou qu’il connaissait les conséquences de l’infraction et les a ignorées.

Dans l’affaire McKinley c. BC Tel, 2001 CSC 38, la Cour suprême du Canada a établi qu’il existe un motif valable de congédiement si l’inconduite « viole une condition essentielle du contrat de travail, constitue un abus de la confiance inhérente à l’emploi ou est fondamentalement ou directement incompatible avec les obligations de l’employé envers son employeur. » Dans un cas semblable, la cour cherchera à déterminer s’il aurait raisonnablement été possible d’opter pour des mesures disciplinaires autres que le congédiement. Donc, le congédiement pour un motif valable n’est justifiable que moyennant un contrat clair et une formation adéquate, et si l’infraction est délibérée.  

Un contrat d’emploi énonçant explicitement une tolérance nulle envers le non-respect des exigences d’hygiène et de sécurité augmentera de façon notable votre capacité à créer une culture de la propreté. 

En conclusion, veillez à connaître et à respecter les règlements et exigences applicables, à souscrire à une assurance adéquate et à vous protéger à l’aide de bons contrats de travail et de politiques d’entreprise claires. Vous aurez alors fait tout ce qui est en votre pouvoir pour éviter la catastrophe.  

Le présent article est fourni uniquement à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut remplacer la consultation d’un avocat. Pour de l’information concernant une situation particulière, veuillez toujours consulter votre avocat.